Actualités
2023.01.30 : Augmentation des salaires au 1er février
Suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant à l'accord salaires n°24 du 26 octobre 2022, la nouvelle grille est applicable au 1er février 2023.
Le taux ASP.A passe de 11,27€ l'heure (11,15 en 2022) à 11,48€ l'heure soit une augmentation de + 2,96 % par rapport à 2022.
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2023.01.02 : Nouvelle année, nouveaux taux
Pour accompagner nos meilleurs voeux, quelques changements sont au menu de l'année 2023
Principales nouveautés : SMIC à 11,27 euros de l'heure, PLFSSM à 3666 euros, introduction des nouvelles classifications ASP, ASC, ASCS et passage automatique de ASP à ASC...
Retrouvez toutes les nouveautés 2023.
2022.07.29 : Augmentation des salaires et indemnité transport au 1er août
Suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant à l'accord salaires n°23 du 31 mai 2022, la nouvelle grille est applicable au 1er août 2022.
Le taux AS1A passe de 10,85€ l'heure à 11,15€ l'heure soit une augmentation de + 2,76 %. De plus l'indemnité transport passe à 7 fois le minimum garanti et le SMIC s'établit à 11,07€. Si une nouvelle augmentation de la grille entière n'est pas probable avant le 1er janvier, le maintien d'une forte inflation sur les prochains mois peut toujours conduire à une nouvelle hausse du SMIC avant la fin de l'année.
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Publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension
2022.04.29 : Augmentation du SMIC et donc du taux AS1A à 10,85 euros au 1er mai
Suite au mécanisme d'ajustement automatique du SMIC à l'inflation, la nouvelle grille est applicable au 1er mai 2022.
Le taux AS1A passe automatiquement de 10,84€ l'heure à 10,85€ l'heure soit une augmentation de + 0,09 % du fait de l'augmentation du SMIC au 1er mai. Pour suivre l'inflation, une nouvelle augmentation à 10,84€ est à prévoir pour le 3e trimestre.
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Publication au Journal Officiel
2022.03.31 : Nouvelle augmentation des salaires au 1er avril
Suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant à l'accord salaires n°22 du 18 novembre 2021, la nouvelle grille est applicable au 1er avril 2022.
Le taux AS1A passe de 10,73€ l'heure à 10,84€ l'heure soit une augmentation de + 1,03 %. Pour suivre l'inflation, une seconde augmentation à 10,84€ est en attente d'extension, probablement pour le 2nd trimestre.
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Publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension
2022.01.03 : Augmentation des salaires 2022 au 1er janvier
Suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extension de l'accord salaires de juillet 2021, la nouvelle grille est applicable au 1er janvier 2022.
Le taux AS1A passe de 10,56€ l'heure à 10,73€ l'heure soit une augmentation de + 1,61 %. Pour suivre l'inflation, une seconde augmentation à 10,84€ est en attente d'extension, probablement pour le 2nd trimestre.
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Publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension
2022.01.01 : Nouvelle année, nouveaux taux
Comme chaque année, pour accompagner nos meilleurs voeux, retrouvez les principaux changements au 1er janvier 2022...
Principales nouveautés : SMIC à 10,57 euros de l'heure, PLFSS inchangé, augmentation de l'indemnité transport, minimum activité partielle à 8,38 euros de l'heure, déclaration et versement mensuels des taxes apprentissage et formation continue via l'URSSAF...
Retrouvez toutes les nouveautés 2022.
2021.12.20 : Indemnité inflation : Sevensoft Paie la calcule automatiquement et simplifie un dispositif complexe
L'indemnité inflation de 100 euros annoncée par le Président de la République sera versée par les employeurs aux salariés en contrat en octobre 2021
Conditions de versement :
Salariés dont le contrat était en cours en octobre, y compris les salariés sortis depuis et dont la rémunération brute est inférieure à 26000 euros de janvier à octobre 2021 (montant à proratiser en cas d'embauche en cours d'année ou de sortie en octobre mais pas de proratisation pour les temps partiels).
Les montants versés seront déduits des cotisations versées à l'URSSAF le 5 ou le 15 du mois suivant le mois de paie concerné.
Elle doit être versée dans la mesure du possible avec la paie de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022.
Pour vous faciliter la tâche, la mise à jour 40442 de Sevensoft Paie permet de générer automatiquement l'indemnité inflation pour les salariés concernés qu'ils soient en activité ou sortis.
2021.02.06 : Prolongation des conditions de prise en charge de l'Activité partielle
Au vu du contexte sanitaire, la prise en charge de l'activité partielle reste finalement inchangée au mois de février.
Le décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 prolonge jusqu'à fin février le taux de calcul de l'indemnité d'activité partielle de 70% du salaire brut pour le salarié (dans la limite de 4,5 SMIC) et de 60% pour la prise en charge par l'Etat.
(Hors entreprises fortement affectées pour lesquelles la prise en charge est égale à l'indemnité,
voir notre newsletter à ce sujet).
Sauf nouvelle prolongation, et à l'exception des entreprises fortement affectées, à compter du 1er mars le taux de calcul de l'indemnité partielle sera de 60% du salaire brut (toujours dans la limite de 4,5 SMIC) pour le salarié et 36% pour la prise en charge de l'Etat.
2021.01.02 : Nouvelle année, nouveaux taux
Comme chaque année, pour accompagner nos meilleurs voeux, retrouvez les principaux changements au 1er janvier 2021...
Principales nouveautés : SMIC à 10,25 euros de l'heure, PLFSS et indemnité transport inchangés, minimum activité partielle à 8,11 euros de l'heure et taux inchangés jusqu'au 31 janvier, déclaration et versement de la contribution travailleurs handicapés désormais via la DSN...
Retrouvez toutes les nouveautés 2021.
2020.11.02 : Entreprises de nettoyage très affectées par la crise
Le décret du 30 octobre publié le 31 octobre 2020 permet enfin aux entreprises de nettoyage de bénéficier des mesures dédiées aux entreprises les plus affectées :
Un soulagement pour les entreprises de nettoyage spécialisées dans l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, l'aéronautique...
Conditions d'éligibilité : Avoir subi une baisse de 80% de son chiffre d'affaire pendant la période du 15 mars au 15 mai 2020.
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2020.10.29 : Nouveau protocole sanitaire, prolongation des mesures, remise et apurement des dettes URSSAF/retraite
Suite au reconfinement, vous trouverez ci-dessous une synthèse des nouvelles dispositions prises ou des mesures prolongées par le Gouvernement susceptibles de concerner les entreprises de nettoyage et les conditions de règlement / remises sur les cotisations non réglées pendant le premier confinement.
Activité partielle, maintien des conditions : Le montant versé au salarié (70% du salaire brut avec un minimum de 8,03€ par heure) ainsi que le taux de prise en charge par l’Etat (85% depuis le 1er juin) restent inchangés au moins jusqu’au 31 décembre.
Télétravail / Mise à jour du protocole sanitaire ...
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2020.04.24 : Précisions et nouvelles dispositions concernant la prise en charge de l'activité partielle
Le Gouvernement a pris des Ordonnances complémentaires les 15 et 22 avril venant compléter et préciser certaines mesures.
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2020.03.16 : Epidémie de COVID-19 : informations suite aux mesures exceptionnelles annoncées par le Président de la République et le Gouvernement
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